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Seul, on ne peut rien
Ensemble, on peut tout

ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS D'ENFANTS INADAPTÉS DU SÉNONAIS

DEPUIS 1963, L'APEIS ACCOMPAGNE DES PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES DANS L'YONNE

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Aidez-nous

Un soutien financier et tout autre apport de bien sont pour l’association encourageants et renforcent ses actions ; ils sont pour les bienfaiteurs fiscalement avantageux. Même modestes, ils ont leur importance.
Tous les biens reçus sont intégralement affectés aux missions de l’APEIS.

Don

Vous pouvez effectuer un don du montant de votre choix par courrier, en envoyant un chèque à l'ordre de l'APEIS à cette adresse :


Adresse de l'APEIS

En échange d’un reçu fiscal qui vous sera envoyé par le trésorier de l’Association, vous bénéficierez d’une réduction d’impôt :


Pour les particuliers imposables :

  • - Réduction d’impôt sur le revenu : égale à 66 % du montant dans la limite de 20 % de votre revenu net imposable (au-delà, report possible sur les 5 années suivantes). Si vous donnez 100 euros, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 66 euros.
  • - Réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : égale à 75% : un don de 1000 € ne vous coûtera que 250 €.

Pour les entreprises :

  • Réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant, les versements, pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires, effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés (l'excédent de versement peut donner lieu à réduction d'impôt au titre des 5 exercices suivants, après prise en compte des versements effectués au titre de chacun de ces exercices).

Legs

Vous pouvez faire un legs en faveur des personnes handicapées mentales en rédigeant un testament, manuscrit, daté et signé.
Il est nécessaire de déposer le testament chez un Notaire et de demander à ce notaire l’inscription du testament au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés. Cette formalité permet, au décès d’une personne, de révéler immédiatement l’existence du testament. Vous êtes en conséquence assuré que vos volontés seront respectées.
Vous pouvez changer votre testament quand vous le voulez.

Toutes sortes de biens peuvent être légués : somme d’argent, compte en banque, compte titres, bien immobilier, mobilier,…
Le legs peut être affecté à une réalisation précise de l’APEIS.
En qualité d’association appartenant à un réseau reconnu d’utilité publique, l’APEIS bénéficie de l’exonération totale des droits de succession.

Donation

Vous pouvez transférer de façon immédiate et irrévocable, la propriété d'un bien meuble ou immeuble (somme d'argent, portefeuilles de titres, maison, œuvre d’art, …) à l’Association, sous réserve que l'opération ne porte pas atteinte aux droits des héritiers réservataires).
La donation peut porter sur un ou plusieurs biens.
Elle doit obligatoirement être régularisée par un acte notarié.
La donation est exonérée de tous droits de mutation.

Mécénat

Les entreprises peuvent apporter un soutien financier, matériel (des dons en nature), actif (détachement ponctuel d’un salarié pour une mission de soutien, d’apport de compétence particulière), sans contre partie directe.
Le mécénat ouvre droit à une déduction fiscale égale à 60 % du montant du don, dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires HT, avec la possibilité de reporter l'excédent sur les 5 exercices suivants.

Pour toute demande de mécénat merci de prendre contact avec notre équipe via le formulaire ci-dessous.

Demande de Mécénat

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